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Bilan carbone :
Le scope 3 bientôt obligatoire
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Le nouveau décret relatif au BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) ajoute le scope 3 au périmètre du bilan carbone réglementaire et obligatoire réalisé par les entreprises. Ce décret, signé le 1er juillet 2022, vise tous les bilans qui seront réalisés à partir du 1er janvier 2023. Il s’applique à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de plus de 250 agents. Les PME et TPE ne sont donc pas incluses par cette extension de périmètre.
Article rédigé par :
Renaud DU PELOUX – Septembre 2022
De la transparence pour limiter les pertes
Il existe différentes méthodologies de calcul des émissions carbone, mais elles ont toutes en commun de classer ces émissions en 3 scopes. Pour les passionnés du sujet, c’est expliqué en détail dans un podcast de Carbone 4, le cabinet de conseil fondé par Jean-Marc Jancovici.
- Le scope 1 comprend les émissions directes générées par l’activité de l’entreprise. Par exemple : le chauffage des bureaux ou d’une usine, la consommation de carburant des véhicules détenus par l’entreprise. Ce sont les émissions qui proviennent de la combustion de ressources que l’entreprise possède ou contrôle.
- Le scope 2 comprend les émissions associées à la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication d’un produit ou à la réalisation d’un service. Il s’agit de l’électricité, du gaz ou de toute forme d’énergie de réseau que l’entreprise achète.
- Le scope 3 comprend toutes les émissions indirectes, qui peuvent avoir lieu en amont ou en aval de l’activité de l’entreprise. Il s’agit de l’achat de produits ou de services (matériel informatique par exemple), de l’extraction de matières premières, du transport de marchandises pour l’approvisionnement, du transport de marchandises pour la distribution, des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail, de la fin de vie des produits vendus (déchets ou recyclage).
L’importance du scope 3 dans une démarche de réduction de son empreinte carbone
Le scope 3 est souvent la part la plus importante des émissions d’une entreprise. Cela dépend de la nature de leurs activités, mais d’après l’ADEME, “les émissions indirectes représentent bien souvent près de 75 % des émissions d’une activité.”
Le scope 3 représente donc un axe d’amélioration important pour les entreprises.
Or si les données sont facilement accessibles en ce qui concerne les émissions directes (scopes 1 et 2), elles peuvent parfois être plus difficiles à obtenir pour les émissions indirectes (scope 3).
C’est pourquoi un acteur spécialisé comme Jeekan se révèle indispensable si l’on veut agir de manière efficace sur son scope 3. Sur le segment de la mobilité employeur, c’est-à-dire l’ensemble des déplacements des salariés d’une entreprise (déplacements professionnels, mais aussi trajets domicile-travail), Jeekan permet de récolter les données au plus près de la réalité physique et de déployer une stratégie de mobilité adaptée aux contraintes de chacun.
Quelles étaient les obligations légales jusqu’à présent ?
En France, l’obligation de réaliser un bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés existe depuis 2016. Ces bilans doivent être publiés et actualisés tous les 4 ans. Il a pourtant été constaté que les entreprises ne se sont pas bousculées pour les réaliser… En 2018, un audit réalisé par l’Ademe estimait que seulement 1/3 des entreprises soumises à l’obligation l’avaient honorée. L’amende pour non-réalisation a été relevée de 1 500 € à 10 000 €.
En France, les entreprises cotées en bourse étaient déjà contraintes de réaliser un bilan carbone annuel complet, incluant les scopes 1, 2 et 3.
Il faut savoir que la France est pionnière en la matière. Nous sommes en effet le premier pays au monde à avoir demandé à une partie de nos entreprises le reporting du scope 3.
A l’échelle de l’Europe, l’évolution de la réglementation prévoit d’inclure le scope 3 à horizon 2024.
Aux Etats-Unis, l’obligation d’inclure le scope 3 pour les entreprises cotées en bourse fait encore débat, aucun calendrier n’a été annoncé pour le moment.
Quels sont les bénéfices pour les entreprises ?
Au-delà de l’obligation légale, il est important de souligner les bénéfices qu’une entreprise peut tirer d’une démarche de réduction de son empreinte carbone.
Quels sont les bénéfices pour les entreprises ?
Les salariés sont de plus en plus nombreux à rechercher une entreprise en adéquation avec leurs valeurs. La stratégie RSE d’une entreprise a donc un impact sur sa marque employeur. Réaliser et publier son bilan carbone, mais surtout engager une démarche de réduction de son empreinte carbone, peut être déterminant pour attirer les talents.
Réduire les coûts
L’analyse des différents scopes met en évidence des postes de dépenses majeurs. Pour les trajets domicile-travail par exemple, les gisements d’économies sont considérables si l’on considère que 74% des actifs viennent au travail seul et en voiture. Le budget annuel d’un ménage dédié à la mobilité est d’environ 6 000 €. Sur le seul mois de septembre 2022, en France, le covoiturage a permis d’économiser 827 000 litres de carburant.
Remporter les appels d’offres
De plus en plus d’appels d’offres incluent un volet RSE. Parmi les critères de sélection des prestataires figurent leurs engagements RSE. Pour devenir fournisseur d’une grosse entreprise, ce critère est même déterminant, puisque les émissions carbone du prestataire sont comptées dans le scope 3 de l’entreprise cliente.
C’est ainsi qu’une dynamique vertueuse se met en place, qui pousse les entreprises prestataires à aller au-delà des obligations légales actuelles.
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